J.O. 289 du 12 décembre 2002
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Arrêté du 1er octobre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : BUDD0220037A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er octobre 2002, Mme Sylvie Mercier, inspectrice des douanes, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects.